Politique de confidentialité — Schmak Design

Politique de confidentialité.

SCHMAK DESIGN (ci-après « Schmak », « Nous », « Notre » ou « Nos ») exploite le site web https://schmakdesign.com/ ainsi que certains services (collectivement, les « Services »).

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») explique nos Politiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication des Renseignements Personnels lorsque vous utilisez nos Services ainsi que les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne ces Renseignements Personnels.

Afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains Renseignements Personnels vous concernant. Nous nous assurons que nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaire, et ce, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur. En utilisant les Services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos Renseignements Personnels conformément à la présente politique.

Définitions

Service. Par Service, on entend le site web https://schmakdesign.com/ exploité par Schmak ainsi que les services disponibles sur ce site web.
Renseignements Personnels. Aux fins de la présente Politique, nous entendons par « Renseignement Personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ou qui, pris séparément ou combiné avec d'autres Renseignements Personnels, permet d'identifier une personne. De façon générale, les Renseignements Personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.
Données d’utilisation. Les Données d'Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l'utilisation des Services, soit par l'infrastructure des Services proprement dite (par exemple, durée de consultation d'une page).
Cookies. Les cookies sont de petits fichiers de Renseignements Personnels enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile) lors de l’utilisation de sites web et de services en ligne. Ils sont utilisés pour le fonctionnement efficace des sites web et peuvent fournir de l’information et aider à la personnalisation des services.
Responsable du traitement. Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d'autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles tous les Renseignements Personnels sont traités ou doivent l'être.
Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos Renseignements Personnels.
Personne concernée ou Utilisateur. Par Personne concernée, on entend toute personne vivante qui utilise nos Services.

Types de renseignements personnels recueillis

Renseignement personnel. Lorsque vous utilisez nos Services, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines Renseignements Personnels personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (ci-après, un « Renseignement personnel »). Les Renseignements Personnels peuvent comprendre, mais de manière non limitative :

Adresse courriel
Prénom et nom de famille
Numéro de téléphone
Adresse, ville, province, état et code postal
Cookies et Renseignements Personnels d’utilisation
Renseignements Personnels d’utilisation. Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d'accès et d'utilisation des Services (ci-après, les « Renseignements Personnels d'utilisation »). Ces Renseignements Personnels d'utilisation peuvent comprendre des informations telles que l'adresse de protocole Internet (c.-à-d. l'adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de nos Services que vous consultez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d'autres Renseignements Personnels de diagnostic.
Refus quant à la collecte et le retrait de votre consentement. Il est de votre droit, si vous en manifestez le désir, de refuser la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements Personnels. Vous pouvez également, en tout temps, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement concernant l’utilisation des Renseignements Personnels déjà collectés en communiquant avec notre Responsable de la protection des Renseignements Personnels. Veuillez noter toutefois que si vous décidez de ne pas nous transmettre vos Renseignements Personnels, cela pourrait vous empêcher de d’avoir accès à certains de nos Services, les Renseignements Personnels étant requis pour effectuer notre prestation de services envers vous. Notez toutefois que les renseignements anonymisés, donc ne permettant pas de vous identifier, seront conservés.
Mineur. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes votre mineur de moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès de votre parent ou de votre tuteur. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d'enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements.

Utilisation de vos renseignements personnels

Schmak Design utilise les Renseignements Personnels recueillies à des fins diverses :

Pour fournir et assurer notre Service
Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
Pour vous permettre d'utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez
Pour assurer l'assistance client
Pour effectuer des analyses qui nous permettront d'améliorer notre Service
Pour contrôler l'utilisation de notre Service
Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
Pour vous faire part de l'actualité, d'offres spéciales et d'informations d'ordre général concernant d'autres services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d'informations de cette nature.
Utilisation à des fins secondaires ou de profilage. Schmak pourrait également vous demander votre consentement pour l’utilisation de vos Renseignements Personnels à des fins secondaires ou de profilage, par exemple pour réaliser des études de marché ou pour alimenter ses bases de Renseignements Personnels. Votre consentement pour l’utilisation à des fins secondaires ou de profilage peut être retiré en tout temps, et ce, sans affecter la prestation de nos services auprès de vous.
Si vous résidez au Canada, le fondement juridique de Schmak en ce qui concerne la collecte et l'utilisation des Renseignements Personnels personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Renseignements Personnels à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.
Schmak peut traiter vos Renseignements Personnels à Caractère Personnel :

Parce que nous avons besoin d'exécuter un contrat passé avec vous
Parce que vous nous avez autorisés à le faire
Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime
Pour respecter la loi

Utilisation des cookies et autres technologies similaires

Suivi et Renseignements Personnels de cookies. Nous avons recours à des cookies et à d'autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans nos Services, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de Renseignements Personnels pouvant comporter un identifiant unique anonyme. D'autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d'améliorer et d'analyser notre Service.

Exemples de cookies que nous utilisons :
Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner nos Services.
Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.
Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.
Désactivation des Cookies. Il est possible d’empêcher les fonctions de personnalisation de nos Services en désactivant les cookies sur votre navigateur. Vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Toutefois, si vous décidez de refuser les cookies, certaines pages ou sections de nos Services pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités ne pas être disponibles.

Communication de vos renseignements personnels

Exigences légales. Schmak peut communiquer vos Renseignements Personnels si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :

S'acquitter d'une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de Schmak
Prévenir d'éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre des Services
Assurer la sécurité personnelle des Utilisateurs des Services ou du public
En cas de transfert d’entreprise
Se protéger contre la responsabilité civile

Conservation de vos renseignements personnels

Schmak ne conservera vos Renseignements Personnels que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique. Nous conserverons et utiliserons vos Renseignements Personnels dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.
Analyses internes. Schmak conservera également les Renseignements Personnels d'utilisation à des fins d'analyses internes. Les Renseignements Personnels d'utilisation sont généralement conservés pour une période plus courte, sauf lorsque ces Renseignements Personnels sont utilisés pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces Renseignements Personnels plus longtemps.

Transfert de vos renseignements personnels

Il se peut que nous devions parfois communiquer vos Renseignements Personnels avec des mandataires ou Prestataires de services pour nous aider à rendre disponibles toutes les fonctionnalités de nos Services (maintenance, analyse, exigence légale, détection de fraude, marketing et développement). À noter que ces derniers peuvent être situés au Canada ou dans d'autres juridictions ou pays. Ils n’auront accès qu’aux Renseignements Personnels qui sont nécessaires pour effectuer ces tâches en notre nom et ils sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins. Sachez que nous avons des ententes contractuelles avec ces fournisseurs afin de nous assurer de la sécurité de vos Renseignements Personnels. En acceptant la présente Politique puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

Protection de vos renseignements personnels

Transmission des Renseignements Personnels. La sécurité de vos Renseignements Personnels nous tient à cœur. Toutefois, n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission de Renseignements Personnels par Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Renseignements Personnels, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.
Mesures de protection. Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et/ou administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues à jour afin d’éviter :

Toute destruction accidentelle ou non conforme aux lois;
Toute perte accidentelle;
Toute divulgation non autorisée;
Toute modification non autorisée;
Tout accès non autorisé; et
Tout traitement illégal.
Pour ce faire, nous nous assurons notamment de restreindre les accès à nos bureaux et aux équipements informatiques, de former notre personnel et de requérir de nos mandataires et Prestataires de biens et de services ayant accès à des Renseignements Personnels de signer des ententes de confidentialité et de mettre en place des mesures de sécurité jugées équivalentes.
Incident concernant vos Renseignements Personnels. Lorsqu’un incident concernant les Renseignements Personnels est rapporté, il sera inscrit dans notre registre des incidents et nous prendrons rapidement des mesures afin de diminuer le risque qu’un préjudice vous soit causé.
Commission d’accès à l’information. De plus, conformément à l’article 3.5 de la Loi sur la protection des Renseignements Personnels dans le secteur privé (ci-après, la « Loi sur le privé »), si l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, nous allons aviser la Commission d’accès à l’information. Nous allons également aviser toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident.
Contact. Si vous pensez que vos Renseignements Personnels ont été compromis, nous vous invitons à prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées listées dans la section « Nous contacter » de la présente Politique.

Fonctionnalités des médias sociaux

Nos services comprennent des fonctionnalités de médias sociaux comme le bouton de partage de LinkedIn, Instagram, Facebook, Twitter ou You Tube ou des mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur nos Services. Si vous utilisez ces fonctionnalités, elles collectent votre adresse IP, la page que vous visitez sur nos Services et créent un cookie pour permettre à ces fonctionnalités de fonctionner correctement. Ces fonctions peuvent être hébergées par un tiers ou directement sur nos Services. Votre interaction avec ces fonctionnalités est régie par la politique de confidentialité de la société qui prouve la fonctionnalité et non par la présente politique.

Vos droits concernant vos renseignements personnels

Vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants:

Accès. Le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d'une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;

Exactitude. Nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;

Rectification. Le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
À tout moment vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements personnels recueillis.
Personne ressource. Si vous souhaitez savoir quelles Renseignements Personnels à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu'elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter :

Camille Scheemaecker
hello@schmakdesign.com

Modifications de la présente politique de confidentialité

Droit de modifier la présente Politique. Nous nous réservons le droit d'actualiser notre Politique de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique sur cette page.
Avis de modification. Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans nos Services et nous actualiserons la « date de prise d'effet » qui figure en haut de la présente Politique.
Consultation de la présente Politique. Nous vous conseillons de consulter la présente Politique périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Pour poser des questions ou formuler des commentaires à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques, communiquez avec notre responsable à la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse hello@schmakdesign.com ou par la poste aux coordonnées suivantes :

SCHMAK DESIGN
À l’attention du responsable à la protection des renseignements personnels
2 rue du Chêne
Vaudreuil-sur-le-lac (Québec) Canada J7V 8P3

Merci à l’équipe de CGB Légal Inc pour la rédaction de cette politque.